J.O. 297 du 22 décembre 2007
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Arrêté du 20 décembre 2007 portant abrogation de l'arrêté du 13 septembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national
NOR : DEVL0768204A
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret no 2007-1800 du 20 décembre 2007 portant abrogation du décret no 93-414 du 18 mars 1993 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national,
Arrêtent :
Article 1
L'arrêté du 13 septembre 2000 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national est abrogé.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 2007.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Jean-Louis Borloo
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini